Quantcast
Channel: Accès au droit – Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam – représentant les Français établis hors de France
Viewing all articles
Browse latest Browse all 42

Une déléguée pour les Français de l’étranger auprès du Défenseur des Droits

$
0
0

Défenseur_des_droits_-_logoÀ compter du 1er mars, le Défenseur des Droits se dote enfin d’une déléguée en charge des Français de l’étranger.

Le poste a été confié à Brigitte Bonnaud, qui a été inspectrice des affaires étrangères et secrétaire générale du conseil des affaires étrangères. Elle bénéficie ainsi d’une bonne compréhension des problématiques des expatriés. Elle assurera l’interface entre les réclamants qui résident à l’étranger et les différents services du Défenseur des droits.

Je me réjouis de l’aboutissement de cette demande ancienne. J’avais ainsi réclamé l’instauration d’un interlocuteur spécifique auprès du Médiateur de la République dès les années 2000, demande qui avait pu aboutir en 2009. Au moment de la réforme fusionnant plusieurs autorités administratives dont ce médiateur au sein du Défenseur des Droits en 2011, j’avais souligné dans le débat parlementaire la nécessité que le poste de ce point de contact privilégié puisse être conservé et avais déposé des amendements en ce sens. Notamment du fait de contraintes budgétaires, cette demande n’avait jusqu’ici pu aboutir, malgré mes relances auprès des Défenseurs des Droits successifs et, plus récemment, du Quai d’Orsay et du Premier Ministre.

La création de ce poste de délégué spécifique aux Français de l’étranger est donc un grand progrès en matière d’accès aux droits des Français établis hors de France.

→ Télécharger ma note d’information sur le Défenseur des Droits et les Français de l’étranger


Viewing all articles
Browse latest Browse all 42

Latest Images





Latest Images