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Droit au compte bancaire pour les Français de l’étranger
Ma question écrite n° 25283 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances (JO du 02/03/2017) : Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur...
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Droit au compte – la suite
Auteur de l’amendement ayant institué le droit au compte bancaire en France pour les Français de l’étranger, je continue à suivre avec attention ce dossier, en prolongement de la réponse du Gouverneur...
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Visioconférence : progrès annoncés
Il y a bien des années que je réclame un recours à la visioconférence par les tribunaux. Ceci est particulièrement important pour les justiciables – notamment parmi les Français établis hors de France...
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Réunion « Français de l’étranger » avec le Défenseur des Droits
Le Défenseur des Droits Jacques Toubon et son adjointe en charge des Français de l’étranger Brigitte Bonnaud, diplomate, ancienne inspectrice des affaires étrangères, ont reçu les parlementaires des...
View ArticleFrançais de l’étranger et mandat de protection future – le point sur la...
Le « mandat de protection future » permet à une personne de charger un ou plusieurs mandataires de la représenter pour le cas où, en raison d’une altération de ses facultés mentales ou en raison d’un...
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Adoption à l’unanimité par l’assemblée nationale de la proposition de réforme...
Le 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de réforme de la CFE du sénateur Jean-Yves Lecomte. Une telle réforme de la CFE, voulue par son Conseil...
View ArticleRéponse à ma question écrite sur la régulation des algorithmes
Ci-dessous, copie de la réponse à ma question écrite adressée à Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du...
View ArticleQuestion écrite sur les relations entre la France et Taïwan
Ci-dessous, copie de ma question écrite à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 23 janvier 2020 et également accessible sur le site du Sénat. Mme Joëlle...
View ArticleRéponse à ma question écrite sur le financement de l’hébergement d’urgence
Ci-dessous, copie de la réponse à ma question écrite adressée à Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et...
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Un fonds de solidarité pour les Français de l’étranger
Proposition de loi pour les Français de l’étranger J’ai déposé à la fin du mois de mars une proposition de loi tendant à la création d’un fonds de solidarité pour les Français établis à l’étranger...
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Question écrite sur l’accès des Français de l’étranger aux aides attribuées...
Ci-dessous, copie de ma question écrite à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du jeudi 2 avril 2020, que vous pouvez également retrouver sur le site du Sénat....
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Annonces de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
Face à la crise sanitaire du coronavirus qui peut toucher les Français où qu’ils soient dans le monde, la Caisse des Français de l’Étranger communique des informations que je souhaite relayer ici. Par...
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Fiches pratiques de la Direction des Impôts des Non-Résidents
Retrouvez ci-dessous deux fiches pratiques communiquées par la DNIR (Direction des Impôts des Non-Résidents).
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Revue de presse, semaine du 20 avril 2020
Les Français de l’étranger Budget supplémentaire AEFE et bourses : 45 millions à la trappe ! https://lepetitjournal.com/expat-politique/budget-francais-etranger-aefe-bourses-45-millions-279092 Message...
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Covid-19 : Rapport au Parlement sur les modalités sanitaires du processus...
Vous trouverez ci-dessous en pdf (cliquez sur le lien) ou au format image le rapport au Parlement fondé sur l’avis du Conseil scientifique COVID-19, remis au Gouvernement le 18 mai 2020, sur les...
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Réponse à ma question écrite sur l’accès des Français de l’étranger aux aides...
La crise sanitaire du Covid-19 touche particulièrement les Français de l’étranger. Certains ont tout perdu en quelques semaines. Il est dommage de devoir agir dans l’urgence, mais cette crise...
View ArticleQuestion écrite sur le sort des filles au pair face au coronavirus
Ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 1er octobre 2020 et également accessible sur le site du Sénat. Mme Joëlle Garriaud-Maylam...
View ArticleRéponse à ma question écrite sur le passage aux frontières des conjoints...
Réponse à ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 30 juillet 2020 et également accessible sur le site du Sénat. Mme Joëlle...
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Réponse à ma question écrite sur l’attribution d’une ligne d’écoute dédiée...
Réponse à ma question écrite adressée à Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des...
View ArticleQuestion écrite sur le droit au retour des Français de l’étranger
Ma question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 11 février 2021 et également accessible sur le site du Sénat. Mme Joëlle Garriaud-Maylam...
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